LA RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER
Page de ressources préparée par Geneviève Paul,
Bac. en Relations internationales et droit international (BRIDI), 3è année, UQAM
Stagiaire, Réseau Droits et Démocratie, octobre 2004
Actualités
Instruments
Documentation
Qui fait quoi?
Zone action
« Amorcer un dialogue permanent avec les étudiants et étudiantes universitaires sur l'élaboration de la politique étrangère du Canada. »
Du 1er novembre 2004 au 30 mars 2005
Une initiative du Réseau Droits et Démocratie,
dans le cadre de la discussion en ligne sur la politique étrangère d'Affaires étrangères Canada.
Vous êtes membre(s) du Réseau Droits et Démocratie et vous aimeriez soumettre une contribution, individuelle ou en groupe dans le cadre de cette initiative :
Écrivez-nous à reseau@dd-rd.ca. Pour devenir membre
Consultez les documents de référence.
« Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui
révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et
de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme [.] » (Préambule)
« Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale;
elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité
et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale,
compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. » (Article 22)
Actualités
Actualités
Commission sur la Sécurité Humaine - Nouvelles et événements
http://www.humansecurity-chs.org/newsandevents/index.html (disponible en anglais seulement)
Instruments
Internationaux
Charte des Nations Unies
http://www.un.org/french/aboutun/charter.htm
Préambule -
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Nous, Peuples des Nations Unies, Résolus
- à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances,
- à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites,
- à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international,
- à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande,
et à ses fins
- à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l'un avec l'autre dans un esprit de bon voisinage
- à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales
- à accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu'il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l'intérêt commun,
- à recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples,
avons décidé d'associer nos efforts pour réaliser ces desseins.
En conséquence, nos gouvernements respectifs, par l'intermédiaire de leurs représentants, réunis en la ville de San Francisco,
et munis de pleins pouvoirs reconnus en bonne et du forme, ont adopté la présente Charte des Nations Unies et établissent par les présentes
une organisation internationale qui prendra le nom de Nations Unies.
Article 2 -
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I. L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres
L'Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l'Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :
- L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres.
- Les Membres de l'Organisation, afin d'assurer à tous la jouissance des droits et avantages résultant de leur qualité de Membre, doivent remplir de bonne foi les obligations qu'ils ont assumées aux termes de la présente Charte.
- Les Membres de l'Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationale aini que la justice ne soient pas mises en danger.
- Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.
- Les Membres de l'Organisation donnent à celle-ci pleine assistance dans toute action entreprise par elle conformément aux dispositions de la présente Charte et s'abstiennent de prêter assistance à un Etat contre lequel l'Organisation entreprend une action préventive ou coercitive.
- L'Organisation fait en sorte que les Etats qui ne sont pas Membres des Nations Unies agissent conformément à ces principes dans la mesure nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité internationales.
- Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat ni n'oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte; toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l'application des mesures de coercition prévues au Chapitre VII.
Article 24 -
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« Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale
du maintien de la paix et de la sécurité internationales et reconnaissent qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité
le Conseil de sécurité agit en leur nom.»
Article 55 -
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En vue de créer les conditions de stabilité et de bien-être nécessaires pour assurer entre les nations des relations
pacifiques et amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes,
les Nations Unies favoriseront :
- le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l'ordre économique et social;
- la solution des problèmes internationaux dans les domaines économique, social, de la santé publique et autres problèmes connexes, et la coopération internationale dans les domaines de la culture intellectuelle et de l'éducation;
- le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.
Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels (PIDESC)
http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_cescr_fr.htm
Article 2 -
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« 1. Chacun des Etats parties au présent Pacte s'engage à agir, tant par son effort propre que par l'assistance et la coopération internationales,
notamment sur les plans économique et technique, au maximum de ses ressources disponibles, en vue d'assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus
dans le présent Pacte par tous les moyens appropriés, y compris en particulier l'adoption de mesures législatives. »
Résolution 1325 (2000), Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4213e séance, le 31 octobre 2000, S/RES/1325 (2000)
http://www.un.org/french/events/sc/women/res_1325f.pdf
La nature des obligations des Etats parties (art. 2, par. 1) -
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Observation générale 3, Comité des droits économiques, sociaux et culturels, 14/12/90
http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/CESCR+Observation+generale+3.Fr?OpenDocument
« [.]Le Comité tient à souligner que, en vertu des Articles 55 et 56 de la Charte des Nations Unies, des principes confirmés du droit international
et des dispositions du Pacte lui-même, la coopération internationale pour le développement et, partant, pour l'exercice des droits économiques, sociaux et
culturels est une obligation qui incombe à tous les Etats.[.] »
Documentation
Publications
« Amorcer un dialogue permanent avec les étudiants et étudiantes universitaires sur l'élaboration de la politique étrangère du Canada. »
Du 1er novembre 2004 au 30 mars 2005
Une initiative du Réseau Droits et Démocratie,
dans le cadre de la discussion en ligne sur la politique étrangère d'Affaires étrangères Canada.
Vous êtes membre(s) du Réseau Droits et Démocratie et vous aimeriez soumettre une contribution, individuelle ou en groupe dans le cadre de cette initiative :
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Documents de référence
Allocution du Premier ministre Paul Martin à l'occasion de sa visite aux Nations Unies,
Discours du Premier ministre, Gouvernement du Canada, 22 septembre 2004, New York
http://pm.gc.ca/fra/news.asp?id=266
La Responsabilité de Protéger : Rapport de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des états, CRDI, 2001, 120p.
(PDF) http://www.dfait-maeci.gc.ca/iciss-ciise/pdf/Rapport-de-la-Commission.pdf
Déclaration du Millénaire - Résolution adoptée par l'Assemblée générale del'O.N.U., A/RES/55/2, 13 septembre 2000
(PDF) http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/un/unpan004147.pdf
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I.2.
Nous reconnaissons que, en plus des responsabilités propres que nous devons assumer à l'égard de nos
sociétés respectives, nous sommes collectivement tenus de défendre, au niveau mondial, les principes de
la dignité humaine, de l'égalité et de l'équité. En tant que dirigeants, nous avons donc des devoirs à
l'égard de tous les citoyens du monde, en particulier les personnes les plus vulnérables, et tout
spécialement les enfants, à qui l'avenir appartient.
I.6.
Le partage des responsabilités. La responsabilité de la gestion, à l'échelle mondiale, du
développement économique et social, ainsi que des menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité
internationales, doit être partagée entre toutes les nations du monde et devrait être exercée dans un cadre
multilatéral.
Duties sans frontières :Human rights and global social justice - Draft Report International Council on Human Rights Policy, May 2003
(PDF) http://www.ichrp.org/ac/excerpts/137.pdf (disponible en anglais seulement)
Voir les ressources concernant l'Afghanistan, Haïti et le Soudan
Autres Documents
Conclusions de la Réunion internationale sur le Code de bonne conduite en matière d'assistance humanitaire, Stockholm, 16 et 17 juin 2003 - AEC
http://www.dfait-maeci.gc.ca/foreign_policy/human-rights/ha-GHD-principles-fr.asp
Un dialogue sur la politique étrangère - Rapport à la population canadienne. Message de l'honorable Bill Graham, ministre des affaires étrangères - Affaires étrangères Canada, juin 2003
http://www.dfait-maeci.gc.ca/cip-pic/participate/dialoguereport-fr.asp
La sécurité humaine - maintenant. Rapport final de la Commission sur la Sécurité humaine (CHS). Un aperçu - CHS, mai 2003
http://www.humansecurity-chs.org/finalreport/outline_french.html
Vivre à l'abri de la peur, rapport consacré à la politique étrangère du Canada en matière de sécurité humaine, Ministère des Affaires étrangères du Canada, 2000
http://www.securitehumaine.gc.ca/freedom_from_fear-fr.asp
Rénover l'Organisation des Nations Unies, Réforme à l'ONU : un programme de réforme, Rapport du Secrétaire général, 14 juillet 1997 (A/51/950)
http://www.un.org/french/reform/reformf2.htm
Plan d'action pour la présidence canadienne du Réseau de la sécurité humaine (Mai 2004 - Mai 2005) - Réseau de la sécurité humaine (HSN)
http://www.humansecuritynetwork.org/docs/ottawa_plan-f.php
Paul Martin and the "the responsibility to protect", What about prevention? Micheal Byers, October 03, 2004, The Winnipeg Free Press - Liu Institute for Global Issues - Information : In the News
http://www.ligi.ubc.ca/collateral/common/index.cfm (disponible en anglais seulement)
The Sunset of Humanitarian Intervention? The Responsibility to protect in a Unipolar Era, Thomas G.Weiss, Security Dialogue vol. 35, n.2, June 2004, p.135-153
http://sdi.sagepub.com/cgi/reprint/35/2/135 (disponible en anglais seulement)
World Federalist Movement, Report from the Experts Seminar on United Nations Reform to address the responsibility to protect, May 7 2004, Canada, WFM
(PDF)
http://www.worldfederalistscanada.org/RTPreport.pdf (disponible en anglais seulement)
The Illusion of UN Security Council Reform,
Thomas G.Weiss, The Washington Quarterly, Autumn 2003, p.147-161.
(PDF)
http://www.twq.com/03autumn/docs/03autumn_weiss.pdf (disponible en anglais seulement)
The Responsibility to Protect as an evolving international norm, W.Andy Knight, University of Alberta, Notes for Canadian Peace Building Coordinating Committee meeting, September 2003
(PDF)
http://www.worldfederalistscanada.org/R2P/Knight.pdf (disponible en anglais seulement)
Affirming our duty to protect, Lloyd Axworthy, National Post, September 8, 2003 - Liu Institute for Global Issues - Information : In the News
http://www.ligi.ubc.ca/collateral/common/index.cfm (disponible en anglais seulement)
Civil society perspectives on the responsibility to protect, Final Report prepared by the World Federalist Movement (WFM) - Institute for Global Policy, April 2003
(PDF)
http://www.wfm.org/protect/NGOConsult/PDFs/final_report.pdf (disponible en anglais seulement)
Un dialogue sur la politique étrangère. Interviews avec des experts - Sécurité - Affaires étrangères Canada
http://www.dfait-maeci.gc.ca/cip-pic/participate/resources-security-fr.asp
Vidéos :
Le Canada et l'ONU : leader intellectuel mais peu de suivi,
Dr. Elizabeth Riddell-Dixon, Professeur en relations internationales,
University of Western Ontario, February 17-18, 2003
http://web1.to.fastvibe.com/cws/dfait/vevncdajusttalk030228_en.ram
(vidéo disponsible en anglais seulement)
Sécurité et politique étrangère,
Professeur Barbara Arneil, Département des sciences politiques,
Université de la Colombie-Britannique, September 6, 2002
http://www.ecommons.net/ccfpd/video/security/real/hs/4-security-hs.ram
Droits et Démocratie
Une politique étrangère canadienne fondée sur le socle des droits humains, le développement démocratique, un multilatéralisme renouvelé et le partage de la croissance et de la prospérité, Droits et Démocratie, 1er mai 2003
http://www.dd-rd.ca/francais/commdoc/publications/promoDroits/politEtrangRoy2003.html

Qui fait quoi?
Sites de référence et réseaux
Coalition pour les droits des femmes en situation de conflits
http://www.coalitiondroitsdesfemmes.org
Réseau de la Sécurité Humaine
http://www.humansecuritynetwork.org/menu-f.php
Institutions / ONG
Global Policy Forum - UN Reform
http://www.globalpolicy.org/reform/index.htm (disponible en anglais seulement)
Le Comité International de la Croix-Rouge - Guerre et Responsabilité
http://www.icrc.org/Web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/section_accountability?OpenDocument
The World Federalist Movement (WFM) (disponible en anglais seulement)
http://www.wfm.org/
Nations Unies
Conseil de Sécurité de l'ONU
http://www.un.org/french/docs/cs
Assemblée Générale de l'ONU
http://www.un.org/french/ga/59
Office des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA)
http://ochaonline.un.org/index.htm (disponible en anglais seulement)
Autres organisations intergouvernementales
Commission sur la Sécurité Humaine
http://www.humansecurity-chs.org/finalreport/index.html (disponible en anglais seulement)
Ministères et agences canadiens
Ministère des Affaires étrangères Canada (AEC) - Politique étrangère
http://www.dfait-maeci.gc.ca/foreign_policy/menu-fr.asp
Ministère des Affaires étrangères Canada (AEC) - Affaires humanitaires
http://www.dfait-maeci.gc.ca/foreign_policy/human-rights/ha1-human-fr.asp
Agence canadienne de développement international (ACDI) - Programmes multilatéraux
http://www.acdi-cida.gc.ca/multi-f.htm
Distinctions
Prix Nobel de la paix 2001: Kofi Annan et les Nations Unies
http://www.un.org/french/Nobel
Zone Action
Le Réseau Droits et Démocratie en action
« Amorcer un dialogue permanent avec les étudiants et étudiantes universitaires sur l'élaboration de la politique
étrangère du Canada. »
Du 1er novembre 2004 au 30 mars 2005
Une initiative du Réseau Droits et Démocratie.