LES DROITS DE LA PERSONNE
Page de ressources préparée par Geneviève Paul,
Bac. en Relations internationales et droit international (BRIDI), 3è année, UQAM
Stagiaire, Réseau Droits et Démocratie, octobre 2004
Actualités
Instruments
Documentation
Qui fait quoi ?
Zone action
« Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. » (Article 22)
« Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet. » (Article 28
Actualités
Actualités
Nouveautés - Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH)
http://www.fidh.org/_nouveautes.php3
In the news on HRI.ca -Human Rights Internet (HRI)
http://www.hri.ca/index.aspx
Nouveautés - Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH)
http://www.fidh.org/_nouveautes.php3
Communiqués Amnistie Internationale – Amnistie Internationale (AI)
http://web.amnesty.org/news/fraindex
Dépêches - Human Rights Watch (HRW)
http://hrw.org/doc/?t=french
Media Centre – United Nations High Commissioner for Human Rights (UNHCHR)
http://www.ohchr.org/english/press/index2.htm
voir notamment OHCHR Newsletter " Respect" (disponible en anglais seulement)
Listes de diffusion
Abonnez-vous, Human Rights Watch, HRW
http://hrw.org/french/listsubscription.html
Instruments
Internationaux
Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels (PIDESC)
http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_cescr_fr.htm
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_ccpr_fr.htm
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_opt_fr.htm
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_opt2_fr.htm
Régionaux
AFRIQUE – Union Africaine (UA)
Charte africaine des droits de l’homme et des peupleshttp://www.africa-union.org/home/bienvenue.htm
AMÉRIQUES- Organisation des États Américains (OÉA)
Convention américaine relative aux droits de l’homme
http://www.cidh.oas.org/Basicos/frbas3.htm
EUROPE – Conseil de l’Europe
Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
http://www.echr.coe.int/Convention/webConvenFRE.pdf
Documentation
En bref
Qu’est-ce que des droits civils et politiques?
Quelques exemples de droits civils et politiques :
- Le droit à la vie
- L’interdiction de l’usage de la torture
- L’interdiction de l’esclavage
- L’interdiction du travail forcé
- Le droit à la liberté et à la sécurité de sa personne
- Le droit de circuler librement
- Le droit à un procès équitable
- Le droit de protection de sa vie privée
- Le droit à la liberté d’expression, de conscience et de religion
- Le droit de se marier et de fonder une famille
- Le droit à une nationalité
- Le droit de participer à la vie publique
- Le droit de voter…
Qu’est-ce que des droits économiques, sociaux et culturels?
Quelques exemples de droits économiques, sociaux et culturels :
- Le droit au travail (droit de choisir son travail)
- Le droit de bénéficier de conditions justes et équitables (droit à un salaire équitable)
- Le droit de se syndiquer
- Le droit de grève
- Le droit à la sécurité sociale
- Le droit à la nourriture
- Le droit à la santé
- Le droit à l’éducation
- Le droit de participer à la vie culturelle…
Publications
Les droits de l’homme aujourd’hui, une priorité des Nations Unies, Nations Unies, 1998,
http://www.un.org/french/hr/HRToday/index.html
Fiche d’information No.16 (Rev.1) - Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
http://www.unhchr.ch/french/html/menu6/2/fs16_fr.htm
Human Rights Quaterly, Johns Hopkins University Press. Tous les numéros en ligne sur le site
http://muse.jhu.edu/journals/human_rights_quarterly (disponible en anglais seulement)
Droits et Démocratie
Rapport du groupe de réflexion sur le renforcement des mécanismes de protection et de promotion des droits humains des Nations Unies, Droits et Démocratie, 2001
http://www.ichrdd.ca/francais/commdoc/publications/...
Bases de données
Base de données des organes de surveillance de l’application des traités, UNHCHR
http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf
- Rapports des États parties
- Commentaires généraux
- Observations, Commentaires

Qui fait quoi?
Sites de référence et réseaux
Réseau Droits et Démocratie
http://www.droitsdemocratie.net
International Network for Economic, Social and Cultural Rights
http://www.escr-net.org/EngGeneral/home.asp (disponible en anglais seulement)
Human Rights Internet – Human Rights and Development
http://www.hri.ca/index.aspx (disponible en anglais seulement)
Asia Pacific Human Rights Network
http://www.aphrn.org (disponible en anglais seulement)
Plataforma interamericana de derechos humanos, democracia y desarollo
http://www.pidhdd.org/ (disponible en espagnol seulement)
Institutions / ONG
Fédération internationale des Droits de l’Homme
http://www.fidh.org/
Amnistie Internationale
http://efai.amnesty.org/
Human Rights Watch
http://hrw.org/french/about/about.htm
International Helsinki Federation for Human Rights
http://www.ihf-hr.org/index.php (disponible en anglais seulement)
Union Interafricaine des D roits de l’ H omme , U.I.D.H.
http://www.hri.ca/partners/uidh/
The African center for democracy and human rights studies
http://www.acdhrs.org/ (disponible en anglais seulement)
Forum-Asia : Asian Forum for human rights and development
http://www.forumasia.org (disponible en anglais seulement)
Nations Unies
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, UNHCHR,
http://www.ohchr.org/french/about/hc
Les questions des droits de la personne par thèmes, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, UNHCHR
http://www.unhchr.ch/french/html/menu2/hrissues_fr.htm
Commission des droits de l’homme, UNHCHR
http://www.ohchr.org/french/bodies/chr/index.htm
Comité des droits de l’homme, UNHCHR
http://www.ohchr.org/french/bodies/hrc
Organe composé d’experts indépendants chargé de surveiller la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États parties
Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels, UNHCHR
http://www.ohchr.org/french/bodies/cescr/
experts indépendants chargé de surveiller l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par les États parties.
Autres organisations intergouvernementales
AFRIQUE
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
http://www.achpr.org/francais/_info/news_fr.html
AMÉRIQUES – Organisation des États Américains (OÉA)
Commission interaméricaine des droits de l’homme
http://www.cidh.org
Protecting Human Rights, OÉA
http://www.oas.org/main/main.asp?sLang=E&sLink=http://www.oas.org/key_issues/eng
(disponible en anglais et espagnol seulement)
Inter-American Court of Human Rights, OÉA
http://www.oas.org/main/english
(disponible en anglais et espagnol seulement)
EUROPE
Conseil de l’Europe, Droits de l’homme
http://www.coe.int/T/F/Droits_de_l%27homme
Cour européenne des droits de l’homme
http://www.echr.coe.int
Ministères et agences canadiens
Agence canadienne de développement international, ACDI, Droits de la personne http://www.acdi-cida.gc.ca/cida_ind.nsf/...
Distinctions
Nobel Peace Prize Laureates
http://www.nobel.no/eng_lau_list.html
Droits et Démocratie
Prix John-Humphrey pour la Liberté / John Humphrey Freedom Award
http://www.ichrdd.ca/...
Zone Action
Journées / Années internationales
Journée des droits de l’homme : 10 décembre
http://www.un.org/french/events/humanrights/2004
Action Immédiate
Amnistie Internationale, Agir pour les droits humains
http://www.efai.amnesty.org/agissez
Human Rights Watch, Campaigns
http://hrw.org/campaigns/index.html (disponible en anglais seulement)